Conditions générales d'utilisation
PRÉAMBULE :
KELKUN est un site de référencement d’annonces et de profils positionné sur le secteur du bâtiment et de l’artisanat pour les professionnels et les particuliers, proposant également des services de gestion et d’entretien dans les mêmes secteurs, y compris pour les syndics de copropriété, exploité par la société KELKUN, société par actions simplifiée au capital de 129 111 euros, dont le siège social est situé 370 rue du Trident 34740 VENDARGUES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 979 060 142 que vous pouvez utiliser pour publier vos annonces de service en tant que Client ou pour référencer votre profil en tant qu’Artisan.
KELKUN est disponible sur votre navigateur internet depuis votre ordinateur ou tout autre appareil mobile via un site Web ou une application mobile.
DÉFINITIONS :
Les mots suivants ont la signification qui suit dans les conditions générales lorsqu’ils sont rédigés avec une majuscule :
« Application » : désigne les applications mobiles éditées par KELKUN disponibles sur IOS et Android ;
« Client » : annonceur particulier (en qualité de consommateur) ou professionnel inscrit sur le Site, agissant en son nom et pour son compte qui cherche un Artisan pour réaliser une prestation de service.
« Compte » : désigne l’espace numérique dédié et individualisé d’un Utilisateur sur la Plateforme permettant d’accéder aux Services.
« Offre de prestation » : désigne une offre de réaliser une Prestation générée par un Artisan et apparaissant sur la Plateforme.
« Plateforme » : désigne la plateforme de mise en relation opérée par KELKUN et accessible depuis l’application ou le Site qui permet de bénéficier des Services.
« Artisan » : désigne un professionnel titulaire d’un Compte et régulièrement inscrit sur la Plateforme pour la réalisation de prestations de services ponctuelles.
« Prestation » : désigne la prestation de service ayant un caractère ponctuel d’urgence ou non, les prestations de dépannage ou de réparation ou autres réalisée par un professionnel.
« Travaux » : correspondent à toutes les prestations qui ne sont pas des prestations d’urgence, de dépannage, ou de réparation.
« Réserve » : désigne les observations faites par le Client sur les prestations réalisées par le professionnel (malfaçons, non-façons, dégradations, dysfonctionnement).
« Services » : désigne l’ensemble des services rendus par KELKUN aux Utilisateurs sur la Plateforme notamment la génération d’offres de prestations et l’accès à ces dernières, l’émission de devis et leur vérification, l’accès aux factures, la rémunération des prestations ainsi que la mise en relation.
« Site » : désigne le site internet WWW.KELKUN.COM ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.
« Utilisateur » : désigne indifféremment un Client ou un Artisan qui utilise la Plateforme, y compris les parrains et les filleuls dans le cadre du programme du parrainage.
1. Champ d’application
KELKUN exploite la Plateforme qui permet aux Clients et aux Artisans d’être mis en relation afin que ces derniers réalisent des Prestations pour le compte des Clients qu’ils soient consommateurs ou professionnels.
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la Plateforme, ainsi que les droits et obligations de KELKUN, des Clients et des Artisans en lien avec l’utilisation de la Plateforme.
Elles ne régissent pas la relation contractuelle entre le Client et l’Artisan.
En sa qualité d’opérateur de plateforme en ligne au sens du droit français, KELKUN n’assume aucune obligation ni aucune responsabilité au titre des relations contractuelles entre un Client et un Artisan.
Le rôle de KELKUN est limité à l’exploitation de la Plateforme et à la fourniture des Services proposés par la Plateforme.
Chaque Utilisateur doit impérativement lire et accepter les présentes conditions avant toute création de compte sur la Plateforme.
Toute création de compte implique l’acceptation des présentes Conditions sans réserve.
Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, la société KELKUN peut être appelée à modifier unilatéralement les Conditions générales d’utilisation.
La société KELKUN informera l’Utilisateur par tout moyen au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
En l’absence d’objection par l’Utilisateur dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées.
En cas d’objection ou de refus, les CGU seront immédiatement résiliées et l’Utilisateur devra cesser d’utiliser la Plateforme, sous réserve pour l’Artisan d’achever les Prestations en cours ou d’honorer celles pour lesquelles il a donné son accord, et pour le Client de permettre le prélèvement du montant des Prestations achevées ou de procéder au règlement directement du Prestataire dans le cas de Travaux.
2. Services proposés
La Plateforme proposée par KELKUN permet aux membres de :
Chercher et proposer des services dans le domaine du bâtiment et de l’artisanat ainsi que de l’immobilier et de l’assurance dans un cadre légal et sécurisé ;
Se mettre en relation entre consommateur et Artisan ou entre professionnel et Artisan pour la réalisation de Prestations ;
Stocker les documents d’entretien, garantie, assurances et autres relatifs à la maison ou à l’appartement ainsi qu’aux équipements de l’Utilisateur.
Les services et les outils développés par KELKUN, qui sont sa propriété, ont ainsi uniquement pour vocation de :
Proposer aux consommateurs et aux professionnels la possibilité de publier des annonces à destination des Artisans dans le domaine du bâtiment et de l’artisanat ;
Permettre aux Artisans de publier leur profil et leurs services sur la Plateforme et ainsi de bénéficier d’une visibilité professionnelle plus importante ;
Permettre aux Artisans de répondre à des offres de Prestations correspondant à leurs domaines d’activités ainsi qu’à leurs compétences et leurs qualifications ;
Proposer un service de diagnostic énergétique pour les Clients ;
Proposer un service de gestion des documents relatifs aux biens immobiliers des Clients ;
Mettre en place un Chatbot à l’usage des Artisans et des Clients ;
Proposer un service de gestion de l’énergie par une information régulière et active des Clients.
KELKUN est une plateforme de mise en relation et par conséquent :
n’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou entreprise de travail temporaire ;
n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des Artisans ;
n’est en aucun cas mandaté par les Clients pour rechercher des tiers capables de réaliser des Prestations ;
n’est en aucun cas mandaté par les Artisans pour rechercher des tiers sollicitant la réalisation de Prestations ;
n’est en aucun cas partie au contrat éventuellement conclu entre le Client et l’Artisan ;
n’intervient pas dans la réalisation des Prestations.
3. Utilisation des services Applications mobiles/Sites Web
Les applications mobiles et/ou les sites internet de la Plateforme peuvent être téléchargés ou accessibles sur la plupart des appareils mobiles modernes disposant d’une connexion internet et équipés de systèmes d’exploitation répandus tels qu’Android ou IOS.
Il incombe aux utilisateurs d’obtenir l’accès au réseau nécessaire à l’utilisation des Applications mobiles et/ou Sites Internet et tous les tarifs et frais de votre Artisan de réseau mobile sont à la charge de l’Utilisateur, y compris pour les données afférentes à l’utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de la Plateforme. Il leur incombe également d’accéder à des appareils et systèmes d’exploitation compatibles nécessaires à l’utilisation des Applications mobiles et/ou sites Internet, y compris les mises à jour logicielles ou matérielles.
4. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect des dispositions légales et pour les fins pour lesquelles ils ont été conçus.
Tout usage frauduleux de la Plateforme sera sanctionné par la suppression immédiate du compte de l’Utilisateur.
Le compte de l’Utilisateur est personnel. Ce dernier s’engage :
A ne pas autoriser des tiers à utiliser son compte, ni à transférer son compte à un tiers ;
A veiller à ce que les informations relatives à son compte soient exactes, complètes et à jour ;
A ne pas divulguer ses informations de connexion confidentielles ;
A informer la Plateforme via le centre d’aide ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] de tout risque d’usurpation de son identité sur le compte.
L’Utilisateur s’engage également expressément à :
respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et à n’enfreindre aucune disposition législative ou réglementaire ;
ne permettre à aucun tiers d’utiliser son compte ;
ne pas publier de contenus injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptibles de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de KELKUN ou d’un autre Utilisateur ;
ne pas utiliser la Plateforme de manière frauduleuse ;
ne pas céder ou transférer d’une quelconque manière son Compte à un tiers ;
fournir à la Plateforme toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et garantir leur exactitude ;
informer la Plateforme en cas de complication de toute nature, de tout problème avec un utilisateur ou lors de l’utilisation des Services.
L’Utilisateur comprend et accepte qu’est strictement interdit :
tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Applications mobiles et/ou Sites Internet ;
toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de la Plateforme ;
tout détournement des ressources système du Compte et des plateformes numériques ;
toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification ;
tout manquement aux présentes conditions générales ;
toute copie et détournement de l’infrastructure numérique proposée par la Plateforme ;
et plus généralement toute pratique détournant les Applications mobiles et/ou sites internet de la Plateforme ainsi que les services proposés, à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
5. Obligations de la Plateforme
Les Utilisateurs peuvent déposer des offres ou des demandes de prestation sur la Plateforme.
Après validation, la demande est transmise aux Artisans disponibles et correspondant au mieux à l’Offre en fonction de l’activité et de la localisation.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de la Plateforme est limitée à son rôle d’opérateur de Plateforme en ligne.
En aucun cas la Plateforme n’engagera sa responsabilité au titre des Prestations réalisées car en sa qualité d’intermédiaire numérique, la Plateforme n’est pas chargée de leur réalisation.
Par conséquent, la responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée pour les causes extérieures à son activité de plateforme en ligne et notamment dans les cas suivants :
tout dommage direct ou indirect subi par un Utilisateur ou un tiers au cours de l’exécution de la prestation ou en lien avec cette dernière ;
en cas d’annulation ou de non-réalisation de la prestation par l’un ou l’autre des Utilisateurs ;
en cas d’inexactitude, d’omission ou d’erreurs dans les informations déclarées par l’Utilisateur ;
en cas de violation des conditions générales par l’Utilisateur.
La Plateforme ne saurait être tenue également pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse des identifiants d’un Utilisateur, sauf défaillance technique imputable à KELKUN, ainsi que de tout préjudice lié au renseignement d’informations personnelles erronées dans un Compte.
Par ailleurs, la Plateforme n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Applications mobiles et/ou Sites Internet , aux comptes ou aux services, si elles ont pour origine une faute d’un Utilisateur, des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou aux limites inhérentes au fonctionnement d’un service sur Internet.
La Plateforme ne pourra être tenue responsable de dommages directs accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site par le Client.
De convention expresse entre les Parties est considéré comme dommage indirect tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de données, de commande, de réputation, de clientèle.
La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée en cas de fausse déclaration du Client.
Pour les Utilisateurs professionnels, au cas où la responsabilité de la Plateforme serait retenue, le montant des réparations mises à sa charge sera limité toutes sommes confondues, au prix effectivement réglé par les Utilisateurs professionnels.
Afin de répondre au mieux aux attentes du Client, la Plateforme met en place un service d’assistance auprès des Clients, mais en aucun cas, la Plateforme ne peut être tenue pour responsable en cas de :
Absence de professionnel disponible pour la prestation sollicitée par le Client ;
Absence de demande correspondant à l’activité de l’Artisan ;
Refus par l’Artisan de réaliser la prestation sollicitée ;
Refus par le Client d’accepter un devis modifié par l’Artisan suite à son diagnostic.
6. Engagements du Client
Le Client reconnaît que les Artisans présents sur la Plateforme sont indépendants de cette dernière.
Le Client s’engage à :
Respecter les critères et informations précisées sur les offres de mission ;
Fournir des informations exactes concernant la mission ;
Fournir des informations exactes sur son profil ainsi qu’un moyen de paiement valide ;
Avoir un comportement respectueux et légal vis-à-vis des Artisans ;
Fournir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son adhésion à la Plateforme ;
Prévenir la Plateforme en cas de problème, de toute nature qu’il soit, rencontré lors d’une mission ou lors des échanges avec un Artisan.
Le compte du Client ne respectant pas ses obligations et notamment les suivantes pourra être suspendu temporairement après l’envoi d’un avertissement l’informant de son infraction :
Inexactitude des informations relatives à l’Entreprise ;
Comportement raciste, discriminatoire, sexiste et de manière plus générale, irrespectueux envers l’Artisan ;
Non-respect des critères et des horaires de la mission publiée ;
Infraction aux présentes conditions générales d’utilisation.
En cas d’infraction grave ou renouvelée, la Plateforme se réserve le droit de fermer définitivement le compte du Client suivant les conditions prévues à l’article Résiliation.
7. Engagements des Artisans
L’Artisan s’engage à :
Respecter les conditions de la mission qu’il accepte et à se présenter dans les délais impartis et aux heures fixées ;
Fournir des informations exactes sur son identité et ses compétences professionnelles ainsi que sur les assurances obligatoires ;
Avoir un comportement professionnel et respectueux à l’égard du Client ;
Accomplir les missions dans leur intégralité ;
Prévenir la Plateforme en cas de problème, de toute nature qu’il soit, rencontré lors d’une mission ou lors des échanges avec le Client.
Le compte de l’Artisan ne respectant pas ses obligations et notamment les suivantes pourra être suspendu temporairement après l’envoi d’un avertissement l’informant de son infraction :
Annulation d’une mission dans les 24 heures la précédant ;
Transmission d’informations ou de justificatifs erronés ou/et mensongers lors de l’inscription ;
Comportement raciste, discriminatoire ou sexiste lors de la Prestation ou sur la plateforme ;
Comportement violent et agressif lors de la Prestation ou sur la plateforme ;
Vol ou tentative de vol du Client lors d’une Prestation ;
Non-respect des réglementations en vigueur pour les métiers réglementés et des règles de l’art de manière plus générale.
En cas d’infraction grave ou renouvelée, la Plateforme se réserve le droit de fermer définitivement le compte de l’Artisan suivant les conditions prévues à l’article Résiliation.
8. Gestion du paiement
8.1 Les Prestations à l’exclusion des Travaux sont réglées par les Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme.
Pour les Prestations autre que les Travaux, la société KELKUN a recours aux services de STRIPE, prestataire de services de paiement habilité au maniement de fonds pour le compte de tiers.
Les services de paiement sont soumis à l’Accord sur les comptes STRIPE Connected (STRIPE Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de STRIPE (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation STRIPE” – “STRIPE Services Agreement » et ).
L’Utilisateur s’engage à lire les Conditions générales d’utilisation STRIPE et reconnaît expressément que l’adhésion aux présentes conditions de service entraîne l’adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation STRIPE, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de STRIPE.
L’Utilisateur autorise expressément la Plateforme à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation des services de STRIPE. Ces données à caractère personnel seront traitées par STRIPE conformément à sa politique de confidentialité .
Le Client transmet ses coordonnées bancaires à STRIPE pour le règlement des Prestations. Il est précisé que KELKUN n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.
Du fait que la Plateforme permette d’effectuer les paiements via STRIPE, l’Utilisateur accepte de fournir à la Plateforme des informations précises et complètes sur lui et son activité.
8.2 Les paiements des Travaux interviennent directement entre le Client et l’Artisan.
9. Programme de parrainage
Le programme de parrainage de KELKUN permet aux utilisateurs (Clients ou Artisans) de partager un code pour encourager de nouvelles inscriptions sur la Plateforme. En fonction de leur statut, les Utilisateurs peuvent recevoir les réductions suivantes :
Pour les Clients :
En tant que parrain, vous recevez un coupon de réduction de 5 %, plafonné à un montant maximum de 50 €, sur le montant total TTC facturé. Ce coupon est exclusivement valable pour les demandes d’urgence et de dépannage, dès que le filleul (nouveau Client ou Artisan) valide son inscription.
Pour un Client filleul : votre filleul recevra, lui aussi, un coupon de 5 % dès son inscription faite sur la plateforme, ce coupon est plafonné à un montant maximum de 50 €, sur le montant total TTC facturé. Ce coupon est exclusivement valable pour les demandes d’urgence et de dépannage.
Pour un Artisan filleul : l’Artisan reçoit un Krédit dès que son filleul (nouveau Client ou Artisan) complète son inscription ou valide son entreprise auprès des services de KELKUN.
La saisie du coupon entraîne l’application de la réduction conférée par ce dernier sur les montants totaux TTC facturés.
Pour les Artisans :
En tant que parrain, l’Artisan reçoit un Krédit dès que son filleul (nouveau Client ou Artisan) complète son inscription ou valide son entreprise auprès des services de KELKUN :
Pour un Client filleul : votre filleul recevra, lui aussi, un coupon de 5 % dès son inscription faite, ce coupon est plafonné à un montant maximum de 50 €, sur le montant total TTC facturé. Ce coupon est exclusivement valable pour les demandes d’urgence et de dépannage.
Pour un Artisan filleul : Votre filleul Artisan recevra un Krédit, ce Krédit est attribué lorsque l’entreprise du nouvel Artisan est validée par les services de KELKUN.
Les Krédits sont cumulables et n’ont pas de date de validité. Ils ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni transférables. KELKUN se réserve le droit de suspendre ou annuler les Krédits en cas d’abus, de non-respect des règles ou de fraude.
Dans tous les cas :
Le coupon ne s’utilise qu’une seule fois à la création d’un compte sur la Plateforme. Les coupons ne sont pas cumulables pour une même Prestation et ils peuvent avoir une date de validité.
Le coupon ne peut se cumuler avec d’autres promotions ou bons de réduction.
Le coupon ne peut être utilisé que par le filleul/parrain à qui il a été accordé. Le filleul/parrain ne peut jamais céder un coupon, à titre onéreux ou gratuit. Aucun transfert d’un compte Client/Artisan à un autre n’est possible.
Le filleul/parrain doit conserver le coupon confidentiel et ne peut en aucun cas communiquer ou publier le code qu’il a obtenu sur quelque support que ce soit.
KELKUN peut décider à tout moment de suspendre, mettre fin, modifier ou restreindre le programme de parrainage, sans motif.
Si KELKUN décide de mettre définitivement fin au programme de parrainage, le Client en est informé par courrier électronique.
Le filleul/parrain dispose alors d’un mois pour utiliser son coupon.
A réception de ce courrier électronique, le parrain ne peut plus parrainer de nouveaux Clients.
Tout abus avéré ou suspecté du programme de parrainage, non-respect des présentes conditions, des conditions générales de vente ou d’utilisation du site, activité illégale, fraude, fausse déclaration, utilisation non autorisée des coupons ou toute autre conduite préjudiciable à KELKUN et à ses intérêts peut entraîner la suspension ou l’annulation du coupon et la révocation de l’adhésion du parrain ou du filleul et le rendre inéligible pour une participation ultérieure au programme de parrainage.
En cas de révocation de l’adhésion pour quelque motif que ce soit, les coupons acquis seront alors perdus et l’accès du parrain ou du filleul au programme annulé.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de supprimer leur compte et d’en recréer un afin de bénéficier à nouveau du programme de parrainage. KELKUN se réserve le droit de supprimer tout compte créé en violation de cette interdiction.
10. Réclamation
Les Utilisateurs reconnaissent expressément que la Plateforme n’a qu’un rôle d’intermédiation et ne peut être tenue en aucun cas responsable des malfaçons et vices pouvant affecter les Prestations ou de toute réclamation provenant d’un Client.
Toute assistance apportée par la Plateforme ne sera effectuée qu’à titre commercial et ne pourra constituer, d’une manière ou une autre, une prise en charge de la responsabilité.
11. Attestation de vigilance
Les Clients autorisent KELKUN à demander en leur nom et pour leur compte aux Artisans une attestation de vigilance URSSAF dès qu’un Artisan dépasse 5 000 euros HT de facturation via KELKUN avec ledit Client.
L’Artisan ayant réalisé plus de 5 000 euros HT de Prestations pour un Client s’engage à fournir une attestation de vigilance en cours de validité dans les trente jours suivant la demande.
La collecte des attestations de vigilance par la société KELKUN est un service purement informatif et n’entraine en aucun cas le transfert de l’obligation légale du Client de récolter et de contrôler les attestations de vigilance.
12. Autonomie et indépendance des Parties
La relation établie entre KELKUN et les Utilisateurs est celle d’entreprises indépendantes et autonomes.
Le contrat ne contient aucune forme ni intention de constituer une société de droit ou de fait, les Parties étant dépourvues d’affection societatis.
Les Utilisateurs agissent de manière libre et indépendante.
Les Artisans reconnaissent que la Plateforme a un simple rôle d’intermédiation et qu’elle ne peut constituer le seul courant d’affaires de l’Artisan.
La Plateforme n’est pas tenue d’apporter un volume d’affaires défini à l’Artisan qui reconnaît l’aléa de l’intermédiation.
En cas de résiliation des présentes ou de la fermeture du compte Utilisateur, l’Artisan ne pourra se prévaloir de la réparation d’un quelconque préjudice, ce dernier pouvant continuer à exercer son activité professionnelle sans la Plateforme.
Les parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer à l’occasion de l’exécution des Services de la Plateforme.
13. Durée et résiliation des conditions
Les Conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation.
La Plateforme et les Utilisateurs sont libres de résilier les Conditions générales à tout moment en adressant un courriel ou courrier, avec accusé de réception, moyennant un préavis d’un mois.
La résiliation ne pourra prendre effet que lorsque l’intégralité des missions déjà proposées et acceptées aura été effectuée et réglée.
Le compte de l’Utilisateur sera fermé par la Plateforme dans les 72h suivant la date effective de la résiliation. Pendant cette durée, l’Utilisateur ne pourra plus souscrire à de nouvelles demandes et offres.
En cas de manquement grave à l’une des stipulations des conditions générales, KELKUN et les Utilisateurs pourront résilier les Conditions générales sans préavis, sous réserve d’une mise en demeure sollicitant la régularisation du manquement dans un délai de 15 jours.
Sont considérés notamment comme manquement grave :
Le non-respect des obligations fiscales et sociales incombant à l’Utilisateur ;
Le comportement violent, déplacé ou inapproprié sur la Plateforme ou lors d’une Prestation ;
Le non-paiement des Prestations dues.
14. Contenu utilisateur
- Les Utilisateurs donnent le droit à KELKUN de réutiliser les contenus Utilisateurs et notamment les signes distinctifs des Artisans pour :
Les publier sur la Plateforme ;
Les incorporer dans des publicités, des supports de communication et les diffuser sur les réseaux sociaux, sur toute plateforme de communication ou en interne.
Ce droit est concédé à titre gratuit tant que les Conditions générales sont en vigueur et pour le monde entier.
L’Artisan déclare qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaire à la diffusion et/ou la reproduction des signes distinctifs dont il autorise l’utilisation par KELKUN. Il garantit à KELKUN que la présente autorisation ne porte atteinte à aucun droit détenu par un tiers et garantit KELKUN contre tout recours qui serait exercé contre lui sur ce fondement.
Pour les photographies envoyées par le Client sur la Plateforme, ce dernier accepte qu’elle soit communiquée sur la Plateforme pour l’Artisan. Le Client déclare qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur ces photos.
15. Propriété intellectuelle
La Plateforme, l’Application, le Site et chacun des éléments qui les composent et notamment les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et la marque « KELKUN » déposée à l’INPI, de manière non limitative et non restrictive, sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Les Utilisateurs reconnaissent que la Plateforme, l’Application et le Site et chacun des éléments qui les composent, y compris les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de KELKUN.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de quelque nature que ce soit, de la Plateforme, de l’Application mobile et/ou du Site internet, ou de chacun des éléments qui les composent est strictement interdite.
L’Utilisateur s’interdit notamment d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence sur ces éléments, de vendre, de transférer, de transmettre, diffuser ou d’exploiter de toute autre manière la Plateforme, l’Application, le Site et l’intégralité des éléments qui les composent.
Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit et interdit à toute personne d’autre de :
concéder une licence, une sous-licence, copier, modifier, distribuer, créer, vendre, revendre, céder ou louer une quelconque partie des applications mobiles et/ou des sites internet de KELKUN ;
faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source des applications mobiles et/ou des sites internet de KELKUN ;
lancer ou faire lancer tout programme ou script dans le but de récupérer, d’indexer, d’étudier ou d’extraire des données de quelque partie que ce soit des applications mobiles et/ou des sites internet ou des données de KELKUN ;
utiliser, afficher ou exploiter tout Nom, Marque ou Œuvre de KELKUN dans un but autre que l’utilisation des applications mobiles et/ou des services de KELKUN ;
créer ou enregistrer (i) des entreprises, (ii) des URL, (iii) des noms de domaine, (iv) des noms ou titres d’applications logicielles, ou (v) des pseudonymes ou profils de médias sociaux qui contiennent des Noms, Marques ou Œuvres de KELKUN ou toute marque, tout nom, titre ou toute œuvre similaire ou de nature à prêter à confusion ;
acheter des mots-clés (notamment Google AdWords) qui contiennent des Noms, Marques ou Œuvres de KELKUN ;
demander à enregistrer, référencer, utiliser, copier et/ou revendiquer la propriété des Noms, Marques ou Œuvres de KELKUN ou de tout autre nom, marque, titre ou œuvre similaire ou de nature à prêter à confusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit.
16. Protection des données personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées aux Utilisateurs sont nécessaires à l’offre des services et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Plateforme chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Les principes relatifs au traitement des données personnelles sur la Plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
17. Dispositions diverses
17.1. Cession des CGU
Les Utilisateurs autorisent KELKUN à céder l’ensemble de ses droits et obligations au titre de ses relations contractuelles avec les Utilisateurs à tout tiers et sans leur accord préalable.
En particulier, en cas de fusion par constitution d’une nouvelle société, d’apport, de fusion-absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant KELKUN, les relations contractuelles perdureront sans qu’il ne soit nécessaire pour KELKUN d’informer les Utilisateurs.
17.2. Tolérances
Toute tolérance à la non-application de l’une ou l’autres des présentes conditions ne sera jamais considéré comme étant une renonciation aux droits découlant de cette stipulation.
17.3. Intégralité
Les stipulations des présentes conditions générales expriment l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et KELKUN. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes et sur tout autre stipulation échangée entre les parties relative à l’utilisation de la Plateforme.
17.4. Nullité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions serait déclarée nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité des autres clauses ne sera pas affectée à moins que la clause déclarée nulle ou non avenue n’ait un caractère essentiel, modifie l’interdépendance de certaines stipulations ou modifie l’économie générale des Conditions générales d’utilisation.
18. Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.